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Actualités à la une
• Statut du parquet : la Cour EDH relance le débat sur l’indépendance
25 novembre 2010
Un nouvel arrêt rendu le 23 novembre 2010 ( req. : 37104/06) par la cour EDH relance le débat sur l’indépendance du parquet. Cette décision rendue au...
• Qui est M. Michel Mercier nommé Garde des sceaux, ministre de la justice le 14 novembre 2010 ?
16 novembre 2010
Troisième garde de sceaux de la législature après Rachida DATI et Michèle Alliot-Marie, M. Michel Mercier, ancien sénateur, centriste, est un homme...
• Affaire des "biens mal acquis" : la Chambre criminelle retient une vision large de la recevabilité des constitutions de parties civiles des associations
14 novembre 2010
L’affaire dite des "biens mal acquis" concernant les biens acquis par divers chefs d’état étrangers suspectés d’être liés au produit d’actes de...
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Fils RSS de la Cour de Cassation
- 17 mai : Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation -...
- 17 mai : Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation -...
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Les Fils RSS
Publications parlementaires
- 17 mai : Texte adopté n° 137 - Justice : adaptation dans le domaine de la...
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en... - 17 mai : Rapport n° 1042 annexe 0 - Education : enseignement supérieur et...
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement... - 17 mai : Rapport n° 1008 - Respect de la chaîne alimentaire
Rapport de M. Fabrice Verdier sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes,... - 17 mai : Texte adopté n° 140 - Environnement : adaptation au droit de UE...
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le... - 17 mai : Rapport n° 1041 - Logement et urbanisme : autorisation de légiférer...
Rapport de Mme Annick Lepetit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Comptes rendus intégraux des débats
- 17 mai : cahier annexe
Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable - Articles 17 à... - 17 mai : Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2013 -...
- 17 mai : Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 mai 2013 -...
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux - Présentation - Discussion générale - Motion... - 16 mai : Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 mai 2013...
- 16 mai : Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2013...
Communiqués de la division de la presse
- 24 mai : Commission des finances : audition de MM. Yannick BORDE, président...
Communiqué de presse du 24 mai 2013. - 24 mai : Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD, Premier...
Communiqué de presse du 24 mai 2013. - 24 mai : Commission des affaires sociales : examen du rapport d'étape de la...
Communiqué de presse du 24 mai 2013. - 24 mai : Commission des affaires européennes : examen de proposition de...
Communiqué de presse du 24 mai 2013. - 24 mai : Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius,...
Communiqué de presse du 24 mai 2013.
Sénat
- Le site
- Formulaire d’abonnement à l’outil de veille législative du Sénat
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Les fils RSS
Publications
- 2 mai : Indemnité des parlementaires (cumul) - rapport n° 542
Rapport n° 542 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois... - 30 avril : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour...
Rapport n° 557 de M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur et Mme Patricia ADAM, député, fait au nom de la... - 30 avril : Alimentation (maîtrise et connaissance) - rapport n° 534
Rapport n° 534 de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires... - 26 avril : Élection des sénateurs - rapport n° 538
Rapport n° 538 de M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois... - 26 avril : Biens sectionaux - rapport n° 540
Rapport n° 540 de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois...
Projets de loi, propositions de loi et de résolution
- 15 mai : Offre alimentaire en outre-mer (garantir la qualité de l') - texte...
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer : texte de la... - 15 mai : Refondation de l'école de la République (orientation et de...
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :... - 14 mai : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement -...
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement :... - 14 mai : Zone dite des cinquante pas géométriques (agences pour la mise en...
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des... - 13 mai : Associations de défense des contribuables (partie civile) - texte...
Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter...
Communiqués de presse
- 22 mai : La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi...
Communiqué de presse du 22/05/2013 - 22 mai : La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de...
Communiqué de presse du 22/05/2013 - 22 mai : Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des...
Communiqué de presse du 22/05/2013 - 21 mai : Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à...
Communiqué de presse du 21/05/2013 - 21 mai : La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool
Communiqué de presse du 21/05/2013
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Le fil RSS d’actualité de l’Union Européenne du site touteleurope.fr
- 17 mai : L'offensive de François Hollande pour une Union plus approfondie
Une salle comble, des dizaines de photographes, quatre-cents journalistes sur le qui-vive, prêts... - 17 mai : Revue de presse : Hollande plaide pour plus d'Europe, Borissov...
"Il faut un gouvernement économique et une Union politique pour l'Europe" Quarante... - 17 mai : Les programmes de déradicalisation, volet de la lutte...
Empêcher les individus à risques de s'impliquer dans des mouvements extrémistes violents ou... - 16 mai : L'Europe de la semaine du 20 au 26 mai : session plénière du...
Toute l'Europe vous informe sur les principaux événements de la semaine, entre votes du Parlement... - 16 mai : L'Europe et vous : cigarettes, climat et données personnelles
La cigarette électronique pourrait bientôt être à l'ordre du jour du Parlement européen : faut-il...
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