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Projets de loi, propositions de loi et de...

Source : http://www.senat.fr/

12 juillet

11 juillet

  • 17:42
    Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie : texte N° 619 de MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, déposé au Sénat le 6 juillet 2017

5 juillet

  • 15:43
    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire : texte N° 600 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2017

4 juillet

28 juin

26 juin

  • 16:16
    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017 : texte N° 583 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 21 juin...

23 juin

  • 12:09
    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière : texte N° 586 de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 22 juin...

22 juin

  • 18:02
    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence : texte N° 585 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 22 juin 2017

20 juin

  • 12:23
    Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement : texte N° 561 de M. Michel RAISON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai...

14 juin

12 juin

  • 11:30
    Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : texte N° 558 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2017

9 juin

  • 18:02
    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : texte N° 578 de M. François BAYROU, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 9 juin...

8 juin

  • 17:45
    Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières : texte N° 573 de MM. Bernard SAUGEY, Jean-Léonce DUPONT et Dominique BAILLY, déposé au...

1er juin

  • 15:22
    Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse : texte N° 564 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai...

31 mai

29 mai

  • 15:59
    Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage : texte N° 557 de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mai...