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Source : http://www.assemblee-nationale.fr/

9 novembre

8 novembre

7 novembre

  • 15:01
    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, texte adopté n°...

6 novembre

3 novembre

2 novembre

31 octobre

27 octobre

26 octobre

  • 21:41
    Rapport de Mme Ericka Bareigts sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 334

25 octobre

24 octobre

23 octobre

20 octobre

19 octobre

18 octobre

16 octobre

13 octobre

4 octobre

  • 17:12
    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, texte adopté n°...

3 octobre

2 octobre

29 septembre

28 septembre

25 septembre

21 septembre

18 septembre

13 septembre