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Publications

Source : http://www.senat.fr

17 novembre

  • 19:24
    Rapport n° 96 de MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant...

16 novembre

  • 17:27
    Rapport n° 87 de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (15 novembre...

14 novembre

10 novembre

  • 16:18
    Rapport n° 69 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (8...

9 novembre

8 novembre

  • 17:08
    Rapport n° 73 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
  • 17:08
    Rapport n° 71 de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le...

3 novembre

  • 19:20
    Rapport n° 59 de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse...

2 novembre

  • 15:56
    Avis n° 46 de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à...

27 octobre

  • 18:30
    Rapport n° 42 de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement...
  • 16:59
    Rapport n° 44 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission...

26 octobre

  • 17:27
    Rapport n° 49 de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes...
  • 16:51
    Rapport n° 47 de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres,...

20 octobre

  • 19:57
    Rapport n° 33 de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique pour le redressement de la justice et sur la proposition de loi...
  • 15:38
    Rapport n° 31 de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (18 octobre...

13 octobre

  • 17:06
    Rapport n° 22 de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime...

11 octobre

10 octobre

6 octobre

  • 18:59
    Rapport n° 8 de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer...
  • 17:47
    Rapport n° 10 de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des...

4 octobre

30 septembre

29 septembre

21 septembre

15 septembre

13 septembre