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Publications

Source : http://www.senat.fr

13 juillet

  • 19:06
    Rapport n° 622 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance...
  • 18:53
    Rapport n° 629 de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (12 juillet...
  • 17:32
    Rapport n° 631 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La...

12 juillet

10 juillet

8 juillet

  • 00:19
    Avis n° 602 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (4 juillet...

7 juillet

  • 19:54
    Rapport n° 607 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi rétablissant la...

5 juillet

30 juin

  • 16:19
    Rapport n° 593 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des...

29 juin

  • 18:01
    Rapport n° 591 de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (28 juin...

23 juin

13 juin

12 juin

8 juin

6 juin

2 juin

31 mai

29 mai

23 mai

19 mai

18 mai

16 mai