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Source : http://www.senat.fr

21 septembre

15 septembre

13 septembre

7 septembre

6 septembre

7 août

4 août

  • 14:33
    Rapport n° 708 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (4 août...

3 août

2 août

  • 10:58
    Rapport n° 699 de M. Philippe BAS, sénateur et Mme Yaël BRAUN-PIVET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1er août 2017)

1er août

  • 09:56
    Rapport n° 697 de MM. Alain MILON, sénateur et Laurent PIETRASZEWSKI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (31 juillet...

31 juillet

28 juillet

27 juillet

26 juillet

25 juillet

  • 18:24
    Rapport n° 674 de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du...

24 juillet

21 juillet

  • 15:07
    Avis n° 642 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (18 juillet 2017)

20 juillet

  • 23:48
    Rapport n° 663 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (19 juillet 2017)

19 juillet

  • 18:23
    Rapport n° 653 de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la...
  • 18:18
    Rapport n° 651 de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant...
  • 17:53
    Rapport n° 655 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux...
  • 16:42
    Rapport n° 658 de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et...
  • 16:36
    Rapport n° 649 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au...

18 juillet