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MENTIONS LÉGALES ET CGU DE TELEJURIS.FR


INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.telejuris.fr a été conçu et est édité par Christophe Bigot Avocat à la Cour, 44 rue Coquillière 75001 Paris, Tel : 01-55-80-72-50

Directeur de la publication du Site : Christophe Bigot.
Contact : ch.bigot@mediavocats.net

Réalisation du Site et responsable technique : Cécile Tonnelle, www.reflet-web.com, adresse : Résidence Petite Anse - 97125 Bouillante. Téléphone : 05 90 95 30 61 / 06 90 57 17 12.
Contact : webmaster@telejuris.fr

Assistée pour le graphisme par : Julie LOGEROT

  • INDICATIONS TECHNIQUES
    Le site www.telejuris.fr est développé sous SPIP, logiciel libre distribué sous Licence Publique Générale GNU (GNU General Public License ou GPL).
  • HÉBERGEMENT DU SITE : Société OVH, SAS au capital de 500 000 euros, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX - France

Le site telejuris.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1398451.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans les conditions générales ci-après, le terme « le Site » désigne le site accessible à l’URL www.telejuris.fr, le terme « l’Editeur » désigne Christophe Bigot, et le terme « l’Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site.

RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

  • Toute personne accédant ou consultant le présent site Web quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu et les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site est réputée avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation et en accepter formellement les termes sans condition ni restriction.
  • Certaines rubriques peuvent faire l’objet par ailleurs de conditions particulières d’utilisation que l’Utilisateur est réputé avoir accepté dans les mêmes conditions.

NATURE DE L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE

  • Les données, informations et publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site ont un caractère strictement informatif et sont destinées aux juristes. Ces éléments n’ont aucun caractère exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un avis juridique, une consultation, un conseil, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

  • Les liens figurant dans les parties éditoriales du site ne sont pas des liens commerciaux. Ils ont été sélectionnés en fonction de leur intérêt et leur utilité pour les juristes et de la qualité du contenu vers lesquels ils pointent et non en échange d’une quelconque contrepartie. Ces liens de nature purement informationnelle ne sauraient en aucune manière être considérés comme de la publicité ou de la promotion au profit des sites vers lesquels ils sont dirigés. Tous les liens sont paramétrés pour s’ouvrir dans un nouvel onglet du navigateur. L’activation de ces liens vous fait sortir du site Telejuris pour entrer sur le site d’un tiers. Lorsque ces liens sont accompagnés d’un texte explicatif, il ne s’agît aucunement d’un texte à caractère publicitaire ou promotionnel mais d’un avis ou d’une simple information donnée à l’internaute qui n’engage que la rédaction du site Téléjuris.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  • Telejuris ® est une marque déposée à l’INPI.
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  • En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.
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Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à ch.bigot@mediavocats.net, ou à l’adresse suivante :
    Christophe Bigot, avocat, 44 rue Coquillière 75001 Paris, France.

  • L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans un courrier électronique adressé au Site ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par l’Editeur.
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.